Conditions générales de prestations de la société ALIASE

 

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de services (formation, conseil, prestations de développement informatique, etc.) (ci-après désignée(s) « Prestation(s) ») consenties par la société ALIASE (RCS. Nanterre 881 773 592) auprès de ses clients (Ci-après désigné(s) « Client(s) »). 

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à ALIASE implique l’acceptation sans réserve des tarifs d’ALIASE et des présentes conditions générales.

Le fait que ALIASE ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante. 

Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

2 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux commandes et contrats qu’elles régissent, sera régie par le droit français. Les commandes et contrats qu’elles régissent, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social d’ALIASE (France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de litige avec un Client de droit public, les Parties attribuent expressément compétence au Tribunal Administratif du lieu du siège du Client, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités des défendeurs.

3 – COMMANDES – CONTRATS

 

Sauf stipulation contraire, chaque offre de mission ou devis émanant d’ALIASE est émise pour une durée maximale de deux mois.

Les contrats sont définitivement conclus à compter de la signature de la convention de mission ou du devis correspondant par ALIASE et par le Client. 

Les acomptes éventuels versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat. Toute modification de commande devra être préalablement acceptée par écrit par ALIASE et pourra entraîner une prolongation des délais d’exécution ainsi qu’une majoration du prix initialement convenu. 

Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord d’ALIASE. 

4 – ÉTENDUE DES PRESTATIONS

 

Les Prestations de services qui seront exécutées par ALIASE sont précisément et limitativement décrites par l’ordre de mission correspondant. Seuls les services explicitement définis et décrits sont inclus dans le prix convenu.

5 – STIPULATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE FORMATION

5.1 – Présentation

 

ALIASE développe, propose et dispense des formations en présentiel ou en distanciel.

5.2 – Inscription aux formations

 

Toute demande d’inscription à un stage peut s’effectuer par téléphone (06 20 22 16 77), Email (contact@aliase-formation.com), sur les formulaires de notre site WEB (https://www.aliase-formation.com) ou par courrier à l’adresse de la société : ALIASE 13 Boulevard Edgar Quinet 92700 Colombes. Dans le cas d’une formation sur site et à défaut de convention formelle particulière la Société ALIASE n’est pas tenue d’effectuer l’installation de la salle de formation.

Les demandes d’inscription sont enregistrées et traitées dans l’ordre d’arrivée. 

Toute demande d’inscription engage le Client dès son émission quel qu’en soit le porteur ou le signataire, cela suppose donc que le Client accepte le contenu de la formation. Pour autant, les dossiers d’inscription ne sont finalisés qu’après signature de la convention de formation professionnelle subséquente par le Client, convocation dans les conditions de l’article 5.4 ci-dessous.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par ALIASE à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5.3 – Convention de formation

 

Un devis de formation signé, un bon de commande émis par le Client et validé par ALIASE ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

5.4 – Convocation

 

ALIASE ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

5.5 – Report ou annulation d’une formation

 

ALIASE se réserve le droit d’annuler une formation, de la reporter ou de modifier le lieu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, notamment dans l’hypothèse d’un nombre insuffisant de participants, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable. De nouvelles dates ou sites leur seront proposées, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

5.6 – Conditions d’annulation d’une inscription par le Client

 

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

  • Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

  • Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.

  • Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.    

 

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité au Client.

5.7 – Respect des pré-requis

 

ALIASE spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation d’ALIASE satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. ALIASE ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

5.8 – Remplacement d’un participant

 

Sous réserve de l’acceptation par ALIASE et l’organisme financeur, le Client pourra remplacer tout participant inscrit à une formation par une autre personne concernée par les objectifs de la formation sous réserve de la clause 5.7, cela jusqu’à la veille du début de la session.

5.9 – Refus de former

 

Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et ALIASE sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), ALIASE pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

5.10 – Obligation de présence

 

Tout participant inscrit à une formation d’ALIASE est tenu à une obligation de présence avec respect du règlement intérieur qui s’applique à toutes les formations d’ALIASE. Cette présence est attestée par un émargement régulier pendant toute la durée de la formation.

Les participants salariés resteront pendant toute la durée des sessions de formation sous la responsabilité de leur employeur.  Aucun départ anticipé ne pourra être autorisé par ALIASE, les trajets devant donc être organisés en conséquence.

La participation à des dispositifs modulaires entraîne l’obligation de suivre les modules dans le respect de la programmation. 

En cas d’absence totale, sans annulation préalable et quel qu’en soit le motif, l’intégralité du coût de la formation sera facturée au Client.

En cas d’absence partielle, quel qu’en soit le motif, les heures d’absence ne relèvent pas d’une prise en charge par un Opérateur de Compétences et seront facturées au réel au Client qui devra s’en acquitter sur fonds propres.

5.11 – Attestation de formation

 

A l’issue de chaque formation, le participant recevra une attestation de présence certifiée par ALIASE. Cette attestation est à conserver précieusement par le participant. Il ne sera délivré aucun duplicata. 

5.12 – Dématérialisation des supports

 

Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.

5.13 – Obligations du Client

 

Le Client s’engage à :

– payer le prix de la formation ;

– n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à ALIASE, sans l’accord écrit et préalable d’ALIASE ;

– ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable d’ALIASE.

5.14 – Dispositions pour les ressources numériques

 

Sauf stipulation contraire, ALIASE accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation, ci-après le « Module ».

L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du Client après la formation par email.

6 – COLLABORATION – INFORMATION

 

Le Client s’engage à collaborer avec ALIASE et/ou ses sous-traitants et à leur communiquer les informations et/ou documents nécessaires à l’exécution des contrats de services.

7 – DÉLAI D’EXÉCUTION

 

ALIASE exécutera ses Prestations dans le délai fixé aux Conditions particulières correspondantes. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard d’exécution dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers ALIASE, notamment en matière de paiement, ou si ALIASE n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l’exécution de ses Prestations correspondantes. 

 

Il est précisé que les Contrats ne pourront recevoir aucun début d’exécution avant que le Client n’ait effectué le versement de tout acompte convenu.

 

Le délai d’accès moyen entre la demande du Client et le début de la prestation de formation est estimé à trois semaines.

8 – CONFORMITÉ – RÉCEPTION DES PRESTATIONS

 

Sous réserve de toute disposition impérative contraire, toute réserve ou contestation relative à la conformité des Prestations doit être émise par le Client dans un délai de 8 jours à compter de la date de leur achèvement.

9 – PRIX – TARIFS

 

9.1 – Les formations 

 

Les formations d’ALIASE sont facturées aux conditions financières mentionnées sur le site Internet https://www.aliase-formation.com.  Les repas, les éventuels frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs.

 

Toute formation commencée, ou cycle de formation commencé, est dû dans son intégralité. 

 

ALIASE n’est pas assujettie à la TVA sur l’activité de Formation Professionnelle Continue. Les tarifs de formation sont donc nets de taxes.

9.2 – Les autres prestations 

 

Les Prestations de services sont facturées selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante. Toutefois, les commandes spécifiques ne faisant pas l’objet d’un barème sont facturées suivant le devis établi préalablement. Les devis sont émis pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

 

Les tarifs des autres prestations sont calculés H.T. et soumis à la T.V.A. applicable.

10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

10.1 – Modalités de financement des formations 

 

Les formations d’ALIASE répondent aux critères d’éligibilité des organismes financeurs.

Sans information fournie par le Client, le financement des formations sera réputé être pris en charge par le Client lui-même sur fonds propres.

Si le Client sollicite une prise en charge directe par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :

– de l’indiquer sur le bulletin d’inscription et de fournir à ALIASE les éléments nécessaires au montage du dossier financier ;

– de faire la demande nécessaire à la prise en charge auprès de cet Opérateur de Compétences avant le début de la formation en s’assurant du respect des conditions et délais propres à l’Opérateur de Compétences et de veiller à la bonne fin de cette prise en charge avant le début de la formation.

 

Si ALIASE n’a pas reçu, au 1er jour de la formation, l’accord de prise en charge ou le document attestant que le dossier est convenablement construit, le dossier sera considéré comme financé sur fonds propres.

 

En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

 

Il est par ailleurs rappelé que chaque heure de formation non effectuée et donc non émargée, donne lieu à une facturation au coût réel auprès du Client pour un financement sur fonds propres, payable à réception.

 

Ainsi, toute absence exceptionnelle devra être motivée et convenue entre le Client et ALIASE.

10.2 – Modalités de paiement des autres Prestations

 

Sauf stipulation contraire de la part d’ALIASE, les autres prestations seront payables à hauteur de 30 % du montant global de la prestation, à titre d’acompte, TVA éventuelle en sus ; le solde suivant l’échéancier convenu.

11 – PAIEMENT – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

 

11.1. Sauf stipulation contraire de la part du Client, les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre d’ALIASE.

11.2. En cas de retard de paiement de tout ou partie d’une Prestation de formation sur fonds propres et de toutes autres Prestations, des pénalités de retard seront appliquées et calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage dans les conditions précisées par l’article L441-6 du Code de Commerce français. 

11.3. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit, si bon semble à ALIASE, la suspension de l’exécution des commandes en cours ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité de toute créance d’ALIASE. 

En cas de défaut de paiement, quinze jours (15) calendaires après la première présentation d’une mise en demeure restée infructueuse, ALIASE pourra résilier les commandes correspondantes, ainsi que toutes commandes impayées qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. ALIASE conservera alors les acomptes éventuellement versés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et de tous autres frais. Le Client s’interdira de prendre motif d’une réclamation contre ALIASE pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie. ALIASE se réserve le droit, à tout moment, de fixer ou réduire l’encours du Client et d’adapter ses délais de paiement.

11.4. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance entraînant un retour d’effets de commerce, des chèques impayés, et par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice. A ce titre, ALIASE se réserve le droit d’appliquer de plein droit au débiteur, une clause pénale égale à 15% des sommes impayées (avec un minimum de 40 €). 

11.5. Par dérogation à ce qui précède, pour tout Client de droit public, si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, des intérêts moratoires seront de plein droit appliqués et calculés depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.

12 – RESPONSABILITÉ

 

12.1. ALIASE s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Pour autant, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que ALIASE ne sera tenue que par une obligation de moyens et non de résultat. 

12.2. ALIASE ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des dommages consécutifs à /au :

  • une inexécution ou une mauvaise exécution par le Client des obligations à sa charge au titre des présentes conditions générales et des conditions particulières ;

  • une mauvaise utilisation de tout ou partie des Prestations de services par le Client   

                          

12.3. ALIASE ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable :

  • de la performance économique de ses Prestations de services et des résultats de leur utilisation ;

  • de l’adéquation de ses Prestations de services aux besoins du Client (qui relève en effet de l’appréciation du Client).

12.4. ALIASE ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de Clientèle, les pertes de commande, les préjudices moraux ou d’ordre privé, consécutifs à ses interventions et prestations.

Le Client supportera seul la pleine responsabilité du contenu et/ou de la forme des spécifications et/ou informations qu’il communiquera à ALIASE pour l’exécution de sa commande.

12.5. Les Services d’ALIASE n’implique aucune participation de cette dernière à un quelconque acte relevant de l’activité du Client. La responsabilité d’ALIASE ne pourra aucunement être recherchée au titre des actes relevant de l’activité du Client.

12.6. La responsabilité d’ALIASE ne pourra pas être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 13.

12.7. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’ALIASE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité d’ALIASE est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée

13 – FORCE MAJEURE

 

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations d’ALIASE, les événements de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil français et plus largement les cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, actes de gouvernement, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages et défaillances des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages et défaillances des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, qui serait de nature à retarder ou à empêcher l’exécution des engagements d’une des Parties.

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ 

 

14.1. Le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Prestations de services, leurs supports et/ou leurs résultats, ALIASE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Sous réserve de toute stipulation contraire, il est convenu que les éventuels développements informatiques standards ou spécifiques réalisés par ALIASE au profit d’un Client n’emporteront aucun droit de reproduction et/ou droit exclusif de propriété intellectuelle et industrielle sur ces derniers.

14.2. Par dérogation, ALIASE accorde au stagiaire, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. Le stagiaire a le droit d’effectuer une photocopie ou une impression de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur d’ALIASE ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. 

Le stagiaire et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable d’ALIASE :

  • d’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

  • de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;

  • de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;

  • d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

14.3. Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel d’ALIASE avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’une prestation, et ce durant une période de 24 mois après la dernière prestation.

14.4. En cas de non-respect du présent article, ALIASE se réservera toute action en responsabilité contre le Client.

15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU Client POUR LES BESOINS DE LA GESTION DE SES COMMANDES

 

15.1. ALIASE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

– l’intérêt légitime poursuivi par ALIASE lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • prospection et animation ;

  • gestion de la relation avec ses Clients et prospects ainsi qu’avec les participants aux formations qu’elle dispense ;

  • organisation, inscription et invitation aux événements d’ALIASE ;

– l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients ;

  • le recouvrement ;

– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la facturation ;

  • la comptabilité.

ALIASE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 

 

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

 

15.2. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements d’ALIASE n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées d’ALIASE et éventuellement à des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants) pour le strict besoin de ses prestations.

 

15.3. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime d’ALIASE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aliase-formation.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé : ALIASE, 13 Boulevard Edgar Quinet 92700 Colombes.

 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15.4. Les informations personnelles collectées par ALIASE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ALIASE et ses partenaires commerciaux. 

16 – COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par ALIASE comme client de ses offres de services. Sous réserve du respect des dispositions des articles 14 et 15, ALIASE peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.